Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 juillet 2026

Rejeté — Il fallait 19 voix sur 36 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 13 voix pour et 23 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 36 députés ont pris part au vote et 539 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN060116
EPR010080
LFI-NFP80063
SOC20066
DR02046
EcoS10037
Dem01035
HOR04031
LIOT10022
GDR10016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 460 · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8170

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