L'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2025

Adopté — Il fallait 25 voix sur 48 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 48 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 48 députés ont pris part au vote et 526 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900105
EPR80084
LFI-NFP50066
SOC40062
DR20045
EcoS30035
Dem10035
HOR20031
LIOT10022
GDR00017
UDR20014
NI10010

Le texte, en clair

Article 19 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°818

Voir la fiche complète sur Hémicycle