L'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2025

Rejeté — Il fallait 22 voix sur 43 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 23 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 50 députés ont pris part au vote et 524 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0200104
EPR80084
LFI-NFP00764
SOC40062
DR00047
EcoS50033
Dem10035
HOR10032
LIOT10022
GDR00017
UDR02014
NI01010

Le texte, en clair

Article 21 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°820

Voir la fiche complète sur Hémicycle