Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 juillet 2026

Rejeté — Il fallait 31 voix sur 60 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 11 voix pour et 49 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 60 députés ont pris part au vote et 515 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN190112
EPR011079
LFI-NFP910052
SOC12065
DR03045
EcoS05033
Dem04032
HOR03032
LIOT00023
GDR02015
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Article 5 · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8214

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