L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2025

Rejeté — Il fallait 27 voix sur 53 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 29 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 53 députés ont pris part au vote et 521 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100103
EPR09083
LFI-NFP07064
SOC03063
DR01046
EcoS05033
Dem01035
HOR02031
LIOT01022
GDR00017
UDR20014
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 11 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°822

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