L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2025

Rejeté — Il fallait 29 voix sur 56 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 33 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 56 députés ont pris part au vote et 518 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2000104
EPR010082
LFI-NFP07064
SOC05061
DR01046
EcoS05033
Dem01035
HOR02031
LIOT01022
GDR01016
UDR20014
NI10010

Le texte, en clair

Amendement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°824

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