L'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2025

Rejeté — Il fallait 28 voix sur 55 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 28 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 520 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0200104
EPR81084
LFI-NFP80063
SOC50061
DR20045
EcoS05033
Dem10035
HOR30030
LIOT00023
GDR00017
UDR01015
NI01010

Le texte, en clair

Article 26 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°827

Voir la fiche complète sur Hémicycle