Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 juillet 2026

Adopté — Il fallait 275 voix sur 548 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 366 voix pour et 182 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 556 députés ont pris part au vote et 20 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN119003
EPR89001
LFI-NFP06506
SOC06323
DR46020
EcoS03602
Dem35002
HOR33002
LIOT18230
GDR01601
UDR17000
NI9010

Le texte, en clair

Vote sur l’ensemble du texte · première lecture

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8279

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