L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2025

Rejeté — Il fallait 33 voix sur 65 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 47 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 70 députés ont pris part au vote et 504 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN025099
EPR08382
LFI-NFP80063
SOC50061
DR02045
EcoS50032
Dem02034
HOR05127
LIOT00122
GDR00017
UDR04012
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 100 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°835

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