L'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2025

Adopté — Il fallait 34 voix sur 67 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 28 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 78 députés ont pris part au vote et 496 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0230101
EPR110082
LFI-NFP00962
SOC70059
DR40043
EcoS30232
Dem40032
HOR80025
LIOT10022
GDR00017
UDR04012
NI1109

Le texte, en clair

Article 42 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°837

Voir la fiche complète sur Hémicycle