Pour une montagne vivante et souveraine — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 juillet 2026

Adopté — Il fallait 235 voix sur 468 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 376 voix pour et 92 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 472 députés ont pris part au vote et 104 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN970025
EPR660024
LFI-NFP06308
SOC420125
DR48000
EcoS02918
Dem35002
HOR33002
LIOT19022
GDR14003
UDR17000
NI5005

Le texte, en clair

Vote sur l’ensemble du texte · commission mixte paritaire

Ce que le texte change

Adapte les seuils d'ouverture/fermeture de classes aux spécificités montagnardes, oblige (au lieu de 'peut autoriser') le transport sanitaire d'urgence par voie aérienne dans les zones enclavées, crée une commission montagne dans les EPCI mixtes, exclut le pompage dans les nappes inertielles, et crée un fonds de solidarité inondations financé par un prélèvement obligatoire sur les EPCI situés en aval de bassin versant.

Le fonds de prévention des inondations impose un prélèvement obligatoire aux EPCI situés en aval d'un bassin versant identifié, redistribué vers les EPCI amont menant des actions bénéficiant à l'aval : les collectivités aval financent donc, sans marge de choix, des investissements décidés et réalisés par d'autres collectivités en amont.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8421

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