Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 juillet 2026

Rejeté — Il fallait 147 voix sur 292 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 85 voix pour et 207 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 293 députés ont pris part au vote et 282 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN080042
EPR144045
LFI-NFP390032
SOC190148
DR032016
EcoS190019
Dem017020
HOR016018
LIOT08015
GDR70010
UDR07010
NI0307

Le texte, en clair

Motion de rejet préalable · commission mixte paritaire

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8432

Voir la fiche complète sur Hémicycle