Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 juillet 2026

Adopté — Il fallait 266 voix sur 530 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 351 voix pour et 179 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 537 députés ont pris part au vote et 38 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN114008
EPR84006
LFI-NFP07100
SOC056111
DR46011
EcoS03602
Dem33004
HOR32002
LIOT18140
GDR01502
UDR17000
NI7012

Le texte, en clair

Vote sur l’ensemble du texte · commission mixte paritaire

Ce que le texte change

Abaisse à 250 personnes le seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs à caractère musical, punit leur organisation sans déclaration (2 ans, 30 000€, confiscation du matériel et du véhicule) et crée un délit de simple participation (6 mois, 7 500€, amende forfaitaire 1500€).

Participer à un rassemblement musical non déclaré devient en soi un délit pour chaque personne présente, indépendamment de tout trouble causé ; les loueurs de matériel de sonorisation doivent identifier les locataires et vérifier la déclaration préalable, sous peine de refuser la location et de signaler la transaction au préfet.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°8433

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