L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — ce qu’a voté l’Assemblée le 6 mars 2025

Rejeté — Il fallait 60 voix sur 119 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 43 voix pour et 76 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 120 députés ont pris part au vote et 455 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN370087
EPR013080
LFI-NFP014057
SOC011055
DR02144
EcoS08030
Dem022014
HOR04029
LIOT10022
GDR01016
UDR50011
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 7 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°883

Voir la fiche complète sur Hémicycle