L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — ce qu’a voté l’Assemblée le 6 mars 2025

Rejeté — Il fallait 71 voix sur 140 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 47 voix pour et 93 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 141 députés ont pris part au vote et 433 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN041083
EPR171075
LFI-NFP160054
SOC013053
DR32042
EcoS09029
Dem121014
HOR90024
LIOT02021
GDR01016
UDR03112
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 48 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°886

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