L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français — ce qu’a voté l’Assemblée le 6 mars 2025

Rejeté — Il fallait 37 voix sur 72 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 50 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 72 députés ont pris part au vote et 502 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2000104
EPR06087
LFI-NFP04067
SOC07059
DR02044
EcoS01037
Dem024012
HOR05028
LIOT00023
GDR01016
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 5 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°915

Voir la fiche complète sur Hémicycle