Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 3 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle po… — 6 mars 2025, adopté (76 pour, 4 contre)
- l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi… — 6 mars 2025, adopté (66 pour, 5 contre)
- l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un disposi… — 6 mars 2025, rejeté (22 pour, 50 contre)
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