L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français — ce qu’a voté l’Assemblée le 6 mars 2025

Adopté — Il fallait 41 voix sur 80 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 76 voix pour et 4 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 80 députés ont pris part au vote et 494 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100103
EPR80085
LFI-NFP13067
SOC80058
DR20044
EcoS01037
Dem27009
HOR60027
LIOT00023
GDR10016
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°917

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