Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 34 voix sur 67 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 41 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 68 députés ont pris part au vote et 505 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN260095
EPR010079
LFI-NFP04066
SOC08060
DR06139
EcoS03035
Dem05032
HOR01034
LIOT02022
GDR01016
UDR00017
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 5 · première lecture

Ce que l’amendement change

Réduction de l'avance à l'audiovisuel public

L'amendement ramène de 3 869 365 526 euros à 1 369 365 526 euros le montant prévu à l'alinéa 13 de l'article 1, c'est-à-dire l'avance versée à l'audiovisuel public. La perte de recettes pour l'État serait compensée par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs. Selon ses auteurs, cette baisse de 2,5 milliards d'euros traduirait les économies liées à une privatisation de la majeure partie de l'audiovisuel public, avec le maintien de certains organes publics.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9811

Voir la fiche complète sur Hémicycle