Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 37 voix sur 72 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 52 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 72 députés ont pris part au vote et 500 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN024096
EPR011078
LFI-NFP60064
SOC80060
DR07039
EcoS30035
Dem05032
HOR02033
LIOT12021
GDR20015
UDR00017
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 36 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression d’une partie d’un article

L’amendement supprime une partie de l’article visé (article 1) : Supprimer les alinéas 14 à 16.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9812

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