Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — les votes de l’Assemblée nationale
Rejeté le 12 novembre 2026 (première lecture) : 49 pour, 63 contre, 76 abstentions. Voir le scrutin solennel n°9895.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — 12 novembre 2026, rejeté (49 pour, 63 contre)
- l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (sec… — 12 novembre 2026, rejeté (29 pour, 36 contre)
- l'amendement n° 70 de Mme Bentorki et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 du projet… — 12 novembre 2026, adopté (47 pour, 29 contre)
- l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — 12 novembre 2026, rejeté (17 pour, 39 contre)
- l'amendement n° 21 de M. Renault de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion… — 12 novembre 2026, rejeté (27 pour, 66 contre)
- l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — 12 novembre 2026, rejeté (17 pour, 43 contre)
- l'amendement n° 66 de Mme Lejeune à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, adopté (27 pour, 25 contre)
- l'amendement n° 64 de Mme Bentorki à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, adopté (27 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 68 de Mme Lejeune de suppression de l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin… — 12 novembre 2026, rejeté (25 pour, 25 contre)
- l'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — 12 novembre 2026, adopté (21 pour, 11 contre)
- l'amendement n° 103 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet d… — 12 novembre 2026, rejeté (29 pour, 48 contre)
- l'amendement n° 102 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion po… — 12 novembre 2026, rejeté (28 pour, 43 contre)
- l'amendement n° 24 du Gouvernement à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, adopté (42 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 71 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, rejeté (26 pour, 42 contre)
- l'amendement n° 73 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, adopté (26 pour, 21 contre)
- l'amendement n° 104 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, adopté (47 pour, 20 contre)
- l'amendement n° 100 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion po… — 12 novembre 2026, adopté (26 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 74 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, adopté (23 pour, 20 contre)
- l'amendement n° 132 de Mme Pantel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, adopté (24 pour, 18 contre)
- l'amendement n° 75 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (23 pour, 33 contre)
- l'amendement n° 34 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, adopté (25 pour, 18 contre)
- l'amendement n° 51 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de… — 12 novembre 2026, rejeté (22 pour, 29 contre)
- l'amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, adopté (36 pour, 13 contre)
- l'amendement n° 99 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, rejeté (32 pour, 43 contre)
- l'amendement n° 108 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (33 pour, 43 contre)
- l'amendement n° 90 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, rejeté (25 pour, 46 contre)
- l'amendement n° 110 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (31 pour, 42 contre)
- l'amendement n° 106 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (30 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 117 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (27 pour, 42 contre)
- l'amendement n° 40 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026… — 12 novembre 2026, adopté (37 pour, 3 contre)
- l'amendement n° 39 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026… — 12 novembre 2026, adopté (43 pour, 4 contre)
- l'amendement n° 38 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026… — 12 novembre 2026, adopté (42 pour, 4 contre)
- l'amendement n° 42 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 12 novembre 2026, adopté (32 pour, 18 contre)
- l'amendement n° 30 de M. Castor à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 12 novembre 2026, adopté (37 pour, 15 contre)
- l'amendement n° 43 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 12 novembre 2026, adopté (29 pour, 18 contre)
- l'amendement n° 69 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, adopté (44 pour, 17 contre)
- l'amendement n° 67 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, adopté (52 pour, 15 contre)
- l'amendement n° 16 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de… — 12 novembre 2026, rejeté (26 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 98 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi… — 12 novembre 2026, rejeté (28 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, rejeté (26 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 88 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (26 pour, 50 contre)
- l'amendement n° 116 de M. Masséglia à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion po… — 12 novembre 2026, adopté (50 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 87 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, adopté (25 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 119 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion po… — 12 novembre 2026, adopté (25 pour, 20 contre)
- l'amendement n° 80 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, adopté (24 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 86 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (24 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 82 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (22 pour, 22 contre)
- l'amendement n° 124 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (23 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 85 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (25 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 84 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, rejeté (25 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 83 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, rejeté (25 pour, 50 contre)
- l'amendement n° 118 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (26 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 81 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, rejeté (28 pour, 48 contre)
- l'amendement n° 125 de M. Boulogne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (24 pour, 43 contre)
- l'amendement n° 79 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (25 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 78 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, rejeté (25 pour, 48 contre)
- l'amendement n° 77 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, rejeté (25 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 62 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (26 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 121 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (24 pour, 51 contre)
- l'amendement n° 111 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (30 pour, 51 contre)
- l'amendement n° 60 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, rejeté (30 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 59 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, rejeté (34 pour, 46 contre)
- l'amendement n° 122 de M. Proença à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, adopté (42 pour, 30 contre)
- l'amendement n° 14 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, rejeté (22 pour, 54 contre)
- l'amendement n° 57 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (30 pour, 42 contre)
- l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, rejeté (18 pour, 50 contre)
- l'amendement n° 95 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion po… — 12 novembre 2026, adopté (33 pour, 32 contre)
- l'amendement n° 56 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (32 pour, 37 contre)
- l'amendement n° 123 de Mme Got à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 20… — 12 novembre 2026, adopté (35 pour, 3 contre)
- l'amendement n° 105 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de… — 12 novembre 2026, adopté (45 pour, 4 contre)
- l'amendement n° 12 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour… — 12 novembre 2026, rejeté (20 pour, 28 contre)
- l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de… — 12 novembre 2026, rejeté (18 pour, 45 contre)
- l'amendement n° 93 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion po… — 12 novembre 2026, rejeté (27 pour, 32 contre)
- l'amendement n° 92 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion po… — 12 novembre 2026, adopté (27 pour, 23 contre)
- l'amendement n° 54 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (24 pour, 27 contre)
- l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — 12 novembre 2026, adopté (30 pour, 15 contre)
- l'amendement n° 10 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de… — 12 novembre 2026, rejeté (14 pour, 17 contre)
- l'amendement n° 9 de M. Renault à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2… — 12 novembre 2026, rejeté (26 pour, 40 contre)
- l'amendement n° 133 du Gouvernement à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion po… — 12 novembre 2026, rejeté (30 pour, 35 contre)
- l'amendement n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 4 et état A du projet de loi de fina… — 12 novembre 2026, rejeté (22 pour, 37 contre)
- l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3… — 12 novembre 2026, adopté (35 pour, 28 contre)
- l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2… — 12 novembre 2026, adopté (33 pour, 31 contre)
- l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). — 12 novembre 2026, adopté (38 pour, 32 contre)
- l'amendement n° 36 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de fi… — 12 novembre 2026, rejeté (20 pour, 52 contre)
- l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pou… — 12 novembre 2026, rejeté (26 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 2 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de… — 12 novembre 2026, rejeté (25 pour, 32 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Masséglia et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de fi… — 12 novembre 2026, adopté (69 pour, 1 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants de suppression de l'artic… — 12 novembre 2026, adopté (50 pour, 25 contre)
Votes à main levée
Vote à main levée — pas de détail par député. 14 amendements décidés sans scrutin public (4 adoptés, 10 rejetés).
- Amendement n° 131 (art. 5) de Estelle Mercier (SOC) — rejeté le 12 novembre 2026
- Amendement n° 129 (art. 5) de Nicolas Sansu (GDR) — rejeté le 12 novembre 2026
- Amendement n° 76 (art. 5) de Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP) — rejeté le 12 novembre 2026
- Amendement n° 46 (art. 5) de Nicolas Metzdorf (EPR) — adopté le 12 novembre 2026
- Amendement n° 47 (art. 5) de Nicolas Metzdorf (EPR) — adopté le 12 novembre 2026
- Amendement n° 89 (art. 5) de Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP) — rejeté le 12 novembre 2026
- Amendement n° 130 (art. 5) de Nicolas Sansu (GDR) — rejeté le 12 novembre 2026
- Amendement n° 112 (art. 5) de Christine Arrighi (EcoS) — rejeté le 12 novembre 2026
- Amendement n° 113 (art. 5) de Christine Arrighi (EcoS) — rejeté le 12 novembre 2026
- Amendement n° 114 (art. 5) de Christine Arrighi (EcoS) — rejeté le 12 novembre 2026
- Amendement n° 94 (art. 5) de Karim Ben Cheikh (EcoS) — rejeté le 12 novembre 2026
- Amendement n° 55 (art. 5) de Claire Lejeune (LFI-NFP) — rejeté le 12 novembre 2026
- Amendement n° 58 (art. 1) de Philippe Juvin (DR) — adopté le 12 novembre 2026
- Amendement n° 45 (art. 5) de Gouvernement — adopté le 12 novembre 2026
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