L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 avril 2025

Rejeté — Il fallait 60 voix sur 119 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 89 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 119 députés ont pris part au vote et 454 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027096
EPR09083
LFI-NFP210050
SOC211053
DR05042
EcoS60032
Dem05031
HOR02607
LIOT01022
GDR10016
UDR04012
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 9 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1236

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