L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 avril 2025

Rejeté — Il fallait 46 voix sur 90 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 62 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 101 députés ont pris part au vote et 472 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2300100
EPR07085
LFI-NFP019052
SOC012054
DR02243
EcoS05033
Dem03033
HOR111912
LIOT01022
GDR01016
UDR40012
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 37 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1238

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