L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 avril 2025

Rejeté — Il fallait 114 voix sur 227 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 99 voix pour et 128 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 228 députés ont pris part au vote et 348 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN660057
EPR130063
LFI-NFP028043
SOC023043
DR172029
EcoS07031
Dem023013
HOR09123
LIOT50018
GDR04013
UDR9007
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 42 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1272

Voir la fiche complète sur Hémicycle