L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 avril 2025

Rejeté — Il fallait 127 voix sur 253 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 106 voix pour et 147 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 256 députés ont pris part au vote et 320 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN720051
EPR038056
LFI-NFP028043
SOC023043
DR202026
EcoS013025
Dem025110
HOR011220
LIOT31019
GDR04013
UDR10006
NI1208

Le texte, en clair

Amendement · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1277

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