L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 avril 2025

Rejeté — Il fallait 128 voix sur 255 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 109 voix pour et 146 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 257 députés ont pris part au vote et 319 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN740049
EPR136057
LFI-NFP028043
SOC023043
DR193026
EcoS012026
Dem125010
HOR012219
LIOT31019
GDR04013
UDR10006
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 51 · deuxième lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1278

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