L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 avril 2025

Rejeté — Il fallait 126 voix sur 250 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 108 voix pour et 142 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 255 députés ont pris part au vote et 321 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN740049
EPR137056
LFI-NFP027044
SOC024042
DR173028
EcoS012026
Dem125010
HOR08520
LIOT40019
GDR04013
UDR10006
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 43 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1280

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