L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 avril 2025

Adopté — Il fallait 122 voix sur 243 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 138 voix pour et 105 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 259 députés ont pris part au vote et 317 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN074049
EPR371056
LFI-NFP280043
SOC240042
DR417126
EcoS120026
Dem240210
HOR101319
LIOT13019
GDR40013
UDR01006
NI3008

Le texte, en clair

Article 1er · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1281

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