L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 avril 2025

Rejeté — Il fallait 119 voix sur 236 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 94 voix pour et 142 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 245 députés ont pris part au vote et 331 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN670056
EPR136057
LFI-NFP024047
SOC024042
DR123429
EcoS012026
Dem02709
HOR010518
LIOT31019
GDR04013
UDR10006
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 36 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1283

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