L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 avril 2025

Rejeté — Il fallait 124 voix sur 247 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 101 voix pour et 146 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 249 députés ont pris part au vote et 327 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN690054
EPR135058
LFI-NFP024047
SOC027039
DR163029
EcoS012026
Dem12708
HOR012219
LIOT31019
GDR04013
UDR10006
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 41 · deuxième lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1284

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