L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 avril 2025

Rejeté — Il fallait 83 voix sur 165 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 139 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 247 députés ont pris part au vote et 329 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN006855
EPR133060
LFI-NFP023048
SOC026040
DR182028
EcoS012026
Dem12708
HOR09519
LIOT31118
GDR04013
UDR2086
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 21 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1286

Voir la fiche complète sur Hémicycle