L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 avril 2025

Adopté — Il fallait 142 voix sur 283 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 142 voix pour et 141 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 284 députés ont pris part au vote et 292 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN800043
EPR437053
LFI-NFP035036
SOC024042
DR181128
EcoS014024
Dem22509
HOR170016
LIOT42017
GDR50012
UDR10006
NI2306

Le texte, en clair

Amendement n° 4 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1294

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