Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 avril 2025

Adopté — Il fallait 194 voix sur 387 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 206 voix pour et 181 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 412 députés ont pris part au vote et 164 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN011607
EPR572134
LFI-NFP570014
SOC350031
DR24105
EcoS200018
Dem201213
HOR101814
LIOT4838
GDR60110
UDR0907
NI4403

Le texte, en clair

Vote sur l’ensemble du texte · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1303

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