L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Adopté — Il fallait 67 voix sur 132 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 89 voix pour et 43 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 134 députés ont pris part au vote et 440 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027096
EPR96177
LFI-NFP220049
SOC180048
DR02145
EcoS90028
Dem160020
HOR52026
LIOT70016
GDR10016
UDR06010
NI2009

Le texte, en clair

Amendement n° 370 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1339

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