L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Rejeté — Il fallait 66 voix sur 131 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 56 voix pour et 75 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 133 députés ont pris part au vote et 441 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN031092
EPR112080
LFI-NFP240047
SOC180048
DR03045
EcoS120025
Dem013122
HOR08025
LIOT02120
GDR10016
UDR05011
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1029 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1344

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