L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Rejeté — Il fallait 60 voix sur 118 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 47 voix pour et 71 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 123 députés ont pris part au vote et 452 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0190104
EPR015078
LFI-NFP201050
SOC90156
DR09039
EcoS130025
Dem29025
HOR011022
LIOT03416
GDR10016
UDR04012
NI2009

Le texte, en clair

Amendement n° 637 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1346

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