L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Adopté — Il fallait 68 voix sur 135 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 96 voix pour et 39 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 140 députés ont pris part au vote et 435 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN029094
EPR111081
LFI-NFP260045
SOC150051
DR05538
EcoS150023
Dem130023
HOR70026
LIOT70016
GDR00017
UDR04012
NI2009

Le texte, en clair

Amendement n° 601 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1347

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