L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Rejeté — Il fallait 67 voix sur 132 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 53 voix pour et 79 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 133 députés ont pris part au vote et 442 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN030093
EPR014079
LFI-NFP230048
SOC130053
DR08139
EcoS140024
Dem012024
HOR05028
LIOT15017
GDR10016
UDR04012
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 1030 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1348

Voir la fiche complète sur Hémicycle