L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Adopté — Il fallait 77 voix sur 153 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 142 voix pour et 11 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 161 députés ont pris part au vote et 414 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN320190
EPR117075
LFI-NFP230048
SOC190047
DR04341
EcoS190019
Dem140022
HOR110022
LIOT90014
GDR10016
UDR10411
NI2009

Le texte, en clair

Amendement n° 1962 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1350

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