L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Rejeté — Il fallait 51 voix sur 100 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 38 voix pour et 62 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 101 députés ont pris part au vote et 474 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN024099
EPR011082
LFI-NFP230048
SOC60060
DR04044
EcoS40034
Dem27027
HOR09024
LIOT13118
GDR10016
UDR03013
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 656 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1352

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