L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Rejeté — Il fallait 45 voix sur 89 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 34 voix pour et 55 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 91 députés ont pris part au vote et 484 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0200103
EPR011082
LFI-NFP190052
SOC20064
DR05043
EcoS110027
Dem03132
HOR09024
LIOT13118
GDR00017
UDR03013
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 669 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1354

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