L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Adopté — Il fallait 57 voix sur 112 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 65 voix pour et 47 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 114 députés ont pris part au vote et 461 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN025098
EPR83082
LFI-NFP240047
SOC80058
DR04143
EcoS100028
Dem08127
HOR102021
LIOT41018
GDR00017
UDR04012
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 331 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1357

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