L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Rejeté — Il fallait 50 voix sur 98 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 54 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 98 députés ont pris part au vote et 477 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0200103
EPR010083
LFI-NFP250046
SOC60060
DR02046
EcoS120026
Dem04032
HOR011022
LIOT03020
GDR10016
UDR03013
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 728 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1359

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