L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Rejeté — Il fallait 50 voix sur 99 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 48 voix pour et 51 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 102 députés ont pris part au vote et 473 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0180105
EPR011082
LFI-NFP270044
SOC80058
DR02046
EcoS120026
Dem02331
HOR011022
LIOT03020
GDR10016
UDR03013
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1989 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1360

Voir la fiche complète sur Hémicycle