L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Rejeté — Il fallait 56 voix sur 111 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 54 voix pour et 57 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 112 députés ont pris part au vote et 463 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0190104
EPR011082
LFI-NFP330038
SOC80157
DR03045
EcoS130025
Dem06030
HOR012021
LIOT02021
GDR00017
UDR03013
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1480 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1361

Voir la fiche complète sur Hémicycle