L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Rejeté — Il fallait 58 voix sur 115 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 53 voix pour et 62 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 115 députés ont pris part au vote et 460 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0200103
EPR012081
LFI-NFP320039
SOC70059
DR03045
EcoS130025
Dem07029
HOR012021
LIOT03020
GDR10016
UDR04012
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 2008 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1362

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