L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Rejeté — Il fallait 54 voix sur 106 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 41 voix pour et 65 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 107 députés ont pris part au vote et 468 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0220101
EPR014079
LFI-NFP260045
SOC60060
DR02046
EcoS90029
Dem08028
HOR012021
LIOT02120
GDR00017
UDR04012
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 2062 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1365

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