L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Rejeté — Il fallait 51 voix sur 101 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 46 voix pour et 55 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 101 députés ont pris part au vote et 474 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0190104
EPR010083
LFI-NFP210050
SOC80058
DR04044
EcoS140024
Dem04032
HOR012021
LIOT22019
GDR00017
UDR04012
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 1204 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1369

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