L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Rejeté — Il fallait 55 voix sur 109 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 80 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 113 députés ont pris part au vote et 462 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2000103
EPR210081
LFI-NFP024047
SOC014052
DR31143
EcoS014024
Dem05031
HOR07323
LIOT03020
GDR01016
UDR40012
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 20 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1372

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