L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Rejeté — Il fallait 45 voix sur 88 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 43 voix pour et 45 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 142 députés ont pris part au vote et 432 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN003093
EPR170076
LFI-NFP002347
SOC013053
DR27039
EcoS016022
Dem100026
HOR130020
LIOT03020
GDR03014
UDR03112
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 1966 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1375

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